Mentions légales et conditions

kourt.ch est un projet privé à but non lucratif. Ce n'est pas une entreprise.

Mentions légales

Responsable du site et des applications :
kourt.ch
E-mail : contact@kourt.ch

Conditions générales

1. Objet

Ces conditions s'appliquent au site www.kourt.ch, à l'application Kourt Point (score.kourt.ch), au Padel Hub et aux dons volontaires.

2. Gratuité

Les applications sont gratuites. Aucun compte n'est nécessaire.

3. Utilisation

Les applications sont fournies telles quelles, pour un usage de loisir. Aucune garantie n'est donnée sur leur disponibilité, leur absence d'erreur ou l'exactitude du score affiché.

4. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, toute responsabilité est exclue, notamment pour la perte de données ou les dommages indirects. La responsabilité pour faute intentionnelle ou grave négligence reste réservée.

5. Dons

Les dons sont volontaires, d'un montant libre en francs suisses. Ils ne donnent droit à aucune contrepartie : ni fonctionnalité, ni service, ni priorité. Le paiement est traité par Payrexx AG ; kourt.ch ne reçoit ni ne conserve tes données de paiement. Un don n'est pas remboursable, sauf erreur manifeste signalée dans les 30 jours à contact@kourt.ch. Aucune attestation de don déductible des impôts n'est délivrée.

6. Modifications

Ces conditions peuvent changer. La version publiée sur cette page fait foi.

7. Droit applicable

Le droit suisse s'applique. Le for est au domicile du responsable du site, sous réserve des fors impératifs.

Protection des données

Responsable du traitement selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) : kourt.ch, contact@kourt.ch.

• Kourt Point et Padel Hub : les données des matchs (score, horodatage de chaque point, nom du match ou du tournoi, lieu si tu l'ajoutes par GPS) et les informations techniques d'appairage des appareils sont stockées sur un serveur en Suisse. Aucun nom ni e-mail n'est demandé. Aucune adresse IP n'est stockée.
• Site web : hébergé en Suisse. Pas de cookies, pas d'outil de statistiques, polices hébergées sur le site. Le serveur peut tenir des journaux techniques pour sa sécurité.
• Formulaire de suggestions : fourni par Tally (tally.so). Il transmet ce que tu écris et, si tu la donnes, ton adresse e-mail.
• Dons : traités par Payrexx AG, selon sa propre politique de confidentialité.

Tu peux demander l'accès à tes données, leur correction ou leur suppression en écrivant à contact@kourt.ch.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026